Colloque « l'originalité en photographie »
L’Union des Photographes Professionnels (anciennement UPC) et la Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe organisent le colloque « l’originalité en photographie », qui aura lieu le lundi 31 mai 2010 au Palais du Luxembourg à Paris, en partenariat avec le DANTE, laboratoire de droit de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, sous le haut-patronage de Madame le Sénateur Marie-Christine Blandin.
Colloque « l’originalité en photographie »
Lundi 31 mai 2010, 8h30-18h
Palais de Luxembourg - Salle Clémenceau, 15 rue de Vaugirard 75006 ParisDepuis l’invention de la photographie, la notion d’originalité soulève de nombreuses questions, en raison de la dimension mécanique de la création photographique. Le législateur comme les juges ont ainsi toujours eu des difficultés à caractériser l’empreinte de la personnalité de l’auteur photographe. Même si la loi de 1985 a abandonné l’exigence posée en 1957 d’un caractère artistique ou documentaire pour accorder la protection, le malaise persiste. Le caractère technique de ces œuvres demeure un sujet de controverse à l’heure même où la plupart des œuvres de l’esprit sont réalisées avec des outils technologiques et non plus de la main de l’artiste.
Par ailleurs, l’avènement de la photographie numérique et la multiplication des moyens de diffusion, notamment l’Internet, ont engendré une diffusion exponentielle des photographies. Ces exploitations ont souvent lieu sans l‘autorisation de leurs auteurs, obligeant ceux-ci à saisir les tribunaux pour faire valoir leurs droits. Corrélativement, l’originalité des photographies est régulièrement remise en cause par les diffuseurs. Des exploitants professionnels n’hésitent plus à contester devant le juge l’originalité des clichés pour lesquels ils ont acquis et font payer des droits d’auteur.
Il en résulte que les photographes sont fréquemment sommés d’apporter la preuve de l’originalité de leurs oeuvres devant les tribunaux : une charge lourde, difficile, et coûteuse, surtout en cas de contrefaçon de plusieurs centaines d’images. Cette problématique, qui est à l’origine de l’insécurité juridique à laquelle sont confrontés aussi bien les auteurs que les diffuseurs, appelle une clarification de la notion d’originalité en photographie. Celle-ci ne peut plus intervenir que dans le cadre communautaire qui s’est déclaré compétent pour apprécier cette condition.
Par ailleurs, l’avènement de la photographie numérique et la multiplication des moyens de diffusion, notamment l’Internet, ont engendré une diffusion exponentielle des photographies. Ces exploitations ont souvent lieu sans l‘autorisation de leurs auteurs, obligeant ceux-ci à saisir les tribunaux pour faire valoir leurs droits. Corrélativement, l’originalité des photographies est régulièrement remise en cause par les diffuseurs. Des exploitants professionnels n’hésitent plus à contester devant le juge l’originalité des clichés pour lesquels ils ont acquis et font payer des droits d’auteur.
Il en résulte que les photographes sont fréquemment sommés d’apporter la preuve de l’originalité de leurs oeuvres devant les tribunaux : une charge lourde, difficile, et coûteuse, surtout en cas de contrefaçon de plusieurs centaines d’images. Cette problématique, qui est à l’origine de l’insécurité juridique à laquelle sont confrontés aussi bien les auteurs que les diffuseurs, appelle une clarification de la notion d’originalité en photographie. Celle-ci ne peut plus intervenir que dans le cadre communautaire qui s’est déclaré compétent pour apprécier cette condition.
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